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نسخة من قرار محكمة النقض
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته ،لدي ملف بمحكمة النقض وقد صدر فيه حكم منذ خمسة اشهر لاكن لحد الساعة نسخة القرار لم توقع من طرف السيد المقرر والسيد رئيس الغرفة،ادا تكرمتم اساتدتي الكرام كم هي المدة التي يمكن ان تستغرق نسخة القرار لتوقيع لكي احصل عليها وهل هناك طلب يمكنني القيام به من اجل تسريع عملية التوقيع وشكرا
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)