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هل المكتري الجديد سنة 2017بدون عقد كراء يعتبر محتل للمحل

Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
في سنة 2017 قام شخص بشراء ساروت محل تجاري عند مكتري السابق و المكتري السابق كان يكتريه مند 30 سنة بدون عقد كراء او سجل تجاري و الان مالك العقار يطالب المكتري الجديد بالخروج من المحل بدعوى انه محتل للمحل ودالك لكونه لا يتوفر على عقد كراء مع مالك العقار وانه دخل المحل سنة 2017 و أن القانون فرض العقد أن يكون مكتوب مند فبراير 2016

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لم أقرأ التعاليق السابقة ولكن للجواب على سؤالك أقول بأنه لا علاقة بين القانون الجديد الذي يفرض الكتابة في عقود الكراء وبين ...
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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravo

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ماالمقصود ب "شرا السوارت" ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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