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بعد صدور حكم ابتدائي من محكمة مدنية بخصوص عقار في طور التحفيظ و بعد مرور تلاث اشهر لم يحرر الحكم
ما الذي يجب اتخاذه في هذه الحالة لتسريع الحصول على نسخة و تبليغ الاطراف
و هل مدة ثلات اشهر مده عادية ام هناك الاجل الاقصى لتحرير الاحكام علما ان هناك احكام قبل الملف و بعده قد سبق ان حررت
شكرا لكم مسبقا
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الذهاب الى رئيس المحكمة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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