السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته

Demandée il y a 7 ans

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هل إغفال العدول لغة التلقي من المشهود عليه الأجنبي رغم نصها
(خطة العدالة المادة 30 و 35) بعد خطاب القاضي الثوتيق تبطل الوثيقة الرسمية

1 Réponse

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يمكن الطعن في الشهادة بالتزوير بعد خطاب القاضي عليها، أما تلقيها من المشهود له بلغة غير اللغة العربية فيبقى صحيحا إذا استطاع ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)