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هل أقوم بدعوى جنحية أم مدنية
Demandée il y a 9 ans
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شخص قام بفتح نوافد و شرفة منزله الحديث البناء على ملك الغير و إحتلاله و استغلاله بوضع لوازم البناء وتغيير معالمه و إعمال طريق إلى منزله مع علم السلطة المحلية بدون أي نتيجة
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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إذا كانت مدنية فستكون ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)