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اتعاب المحامي رغم عدم استكمال إجراءات التنفيذ

Demandée il y a 7 ans
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سلام هل يمكن للمحامي مطالبة الموكل بالاتعاب عن طريق رئيس محكمة الاستئناف رغم عدم استكمال إجراءات التنفيذ ( القضية لازالت تتطلب مواصلة التنفيذ ).

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أختلف مع الجواب السابق.
أنظر المادة 30 من قانون المحاماة
المادة 30
يمارس المحامي مهامه بمجموع تراب المملكة، مع مراعاة الاستثناء المنصوص عليه في المادة الثالثة والعشرين أعلاه، من غير الإدلاء بوكالة.
تشمل ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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اتعاب المحامي

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