المصاريف القضائية

Demandée il y a 6 ans par hassan sa

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شكرا على منبرنا القانوني وللاساتذة المشرفين على الموقع جزاهم الله عن مجهوداتهم سؤالي كالتالي
عند التنازل من رافع الدعوى المدنية قسمة عقار من يتحمل الصائر ؟ وهل اذا اتفق المدعي والمدعى عليهم اداء الصائر كتابة والادلاء بها لقاضي الجلسة يحكم بذلك؟ وشكرا جزيلا مرة اخرى

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأصل في التنازل ان يتحمل المتنازل المصاريف.
ولكن ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 3 ans)