السلام وعليكم ورحمة الله
صدر حكم قضائي حول التطليق لشقاق والزوجة تود تنفيذه على أساس استخلاص مستحقاتها و مستحقات ابنتها -(للاشارة الحكم صدر قبل شهرين تقريبا) وبالتالي كيف يمكن تنفيذ الحكم ؟ في حالة اختيارها المفوض القضائي ما هي أتعابه؟ وهل هنالك من رسومات قضائية يتم دفعها لصندوق المحكمة من أجل تنفيذ الحكم؟
ولكم جزيل الشكر .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الجواب السابق غير متوافق مع ما ينص عليه القانون بخصوص الإجراءات التي تسبق الطلاق.
فحسب المادة 97 من مدونة الأسرة، فإنه في حالة تعذر الإصلاح واستمرار الشقاق، تثبت المحكمة ذلك في محضر، وتحكم بالتطليق وبالمستحقات ...
فحسب المادة 97 من مدونة الأسرة، فإنه في حالة تعذر الإصلاح واستمرار الشقاق، تثبت المحكمة ذلك في محضر، وتحكم بالتطليق وبالمستحقات ...
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il y a 5 ans
اولا تطلب من كتابة الضبط بالمحكمة الحصول على نسختين التبليغية والتنفيذية
فحينها ان شاءت تطلب من نفس المصلحة القيام بالتبليغ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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