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كيف اعلن عن افلاسي

Demandée il y a 7 ans
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اطلب من شخصكم اعطائي بعض المعلومات عن كيفية اعلان افلاسي لشركتي وكيف اكتب الطلب وماهي الجمل التي استخدمها واين اقدم هذا الطلب

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لم تعد كلمة الإفلاس موجودة في القاموس القانوني المغربي وإنما حلت محلها مصطلحات جديدة تدل على نفس المعنى.
ويجب التمييز بين حالتين، الحالة الأولى اتخاذ قرار في الجمعية العامة للشركة بتصفيتها وهذا يكون بأغلبية ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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