المحكمة الابتدائية حكمت بفسخ عقد الوعد بالبيع وتم تأييد الحكم الابتدائي لدى محكمة الاستئناف لكن المدعى عليه قام بنقض القرار بعد توصله بحكم الاستئناف تقريبا لمدة 10 اشهر ولحد الساعة المحامي لم يخبرني بانه المدعى عليه قام بنقض القرار من فضلك هل انتظر حتى تقول محكمة النقض حكمها ؟ مادا افعل الان ؟ وهل يكون اثر سلبي ادا لم اقوم بأي جواب وخاصة انني لم اعلم بان هناك نقض الا في هدا الاسبوع بعدد مرور 10 اشهر على النقض؟ وهل هادين الحكمين الدي في صالحي يكفي وانتظر قول المحكمة؟ فما هي افضل الطرق ومادا يجب فعله الان وشكرا؟
(1 Réponse - il y a 8 ans)
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