قيمة الضريبة على بيع منزا

Demandée il y a 7 ans

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نحن سبعة ورثة ( خمسة ذكور و أنثتان ) لمنزل مكون من طابق أرضي و آخر علوي قيمته 580000 درهم نريد أن نعرف قيمة الضريبة على البيع لكل وريث و شكرا

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دليلك القانوني

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أحيلك في جوابي على إحدى فقرات المادة 64 من المدونة العامة للضرائب والتي تنص على الآتي فيما يخص تحديد ثمن التملك والذي على أساسه ستحسب الضريبة:
في حالة تفویت عقارات وقع تملكھا عن طریق الإرث، یمثل ثمن التملك ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)