1 Réponse
10.2k Vues
عقد كراء-إفراغ
Demandée il y a 9 ans
10.2k Vues
هل يحق لمالكي محل تجاري على الشياع إفراغ مكتري المحل الذي اكتراه بعقد صحيح من طرف أحد المالكين الذي لا يتوفر على نسبة 4/3 طبقا للفصل 971 من ق ل ع
0 Commentaire Ajouter un commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الفصل 971 من قانون الالتزامات والعقود لا ينظم علاقة المكتري بمالكي العقار الذين لم ينظموا إلى العقد أو يوافقوا عليه وإنما جاء لتنظيم العلاقة بين الشركاء على الشياع فاعتبر أن قرارات الأغلببية التي تتوفر ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)
2.7k Vues
2.7k Vues