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هل يمكن للدعوة الجنحية ان يحولها المتهم الى دعوة مدنية بعد استناف المشتكي
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم اتهمت بانتزاع عقار و توبعت بدعوة جنحية التي اعتمدت في مراحلها على الشهود مع العلم اني املك وثائق تثبت ملكيتي فاظطررت الى استعمال الشهود دلالة على استغلال هدا العقار منذ زمان بعيد فقضت المحكمةالابتدائية ببرائتي فاستأنف المدعي القضيةفهل لي الحق ان ارجع القضية من دعوة جنحية الى دعوة مدنية ولكم جزيل الشكر
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)