جاوبوني ليرحم ليكم لوليدين
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سورسي تقصد ...
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من حالات رد الاعتبار القانوني، حالة المحكوم عليه بعقوبة تقل عن ستة أشهر، ونفد العقوبة السجنية. إذ يحق له بعد انقضاء أجل خمس سنوات من تاريخ ...
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