السلام عليكم. عندي نصيب مع زوجي في شقة قيد الرهن ( كريدي ) وبغيت نتنازل بنصيبي لولدي مع العلم مزال مكملة 4 سنين. شنو الإجراءات القانونية اللازمة لذلك ؟ مشكورين
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التنازل يجب أن يكوون بعقد رسمي لدى موثق أو بواسطة عدلين أو محامي مؤهل لكتابة العقود.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)