قمت بتبلبغ انذار بآداء واجبات الكراء عن طريق البريد المضمون مع الاشعار بالتوصل لكن رجع بعبارة (لم يطلب)
السلام عليكم
قمت بارسال انذار باداء واحبات الكراء بالبريد المضمون مع الاشعار بالتوصل لكن رجع الي البريد و الاشعار بالتوصل مختوب بعبارة
(لم يطلب : Non reclamè)
فهل يعتبر توصل ام لا ؟ علما انه يفتح المحل لكنه تعمد عدم سحب الرسالة من ادارة البريد
شكرا
(2 Réponses - il y a 7 ans)
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مع العلم أن هناك ...
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أعتقد أنه يجب عليك الاتصال بمفوض قضائي (عون قضائي) ...
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