مند أكثر من عقدين تنازل شخص عن محل تجاري تابع لبلدية لشخص مقابل شراء قطعة أراضية و لكن شخص متنازل له لم يوفي بوعده , تم رفع تعارض في المحكمة .
ام ان بعد ان اعد البحث عن محله في البلدية وجد انه لا يازال بإسمه .
ما هي خطوات وإجراءات المتبعة الاستعداة محله ؟
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
التنازل عن محلات البلدية يجب أن يتم بموافقتها.
إذا لم تتبع ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a un an)
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والله لم افهم شيئ