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لقد تم تنفيد حكم بالافراغ من جزء من الارض على الشياع بحضور الخبير وعون المحكمة والمدعى عليه وحدد الخبير المساحة والحدود التي يجب افراغ منها المدعى عليه مع العلم ان هدا الاخير قبل ولم يرفض امام الخبير وعون المحكمة استادي الكريم هل يمكن للمدعى عليه التراجع او الطعن بعدما قبل ولم يبدي اي رفض اثناء التنفيد ؟ وهل يعتبر الامر محسوم ولا يجوز الطعن لانه لم يرفض وقبل بما قام به الخبير والمنفد ؟ في حالة ادا كان الطعن ما هو الاجل القانوني من يوم التنفيد وشكرا
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أنا لا أستطيع الجواب ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
الامر غير قابل لأي طعن ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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