السلام عليكم
حكمت المحكمة على زوجي في قضية نفقة منذ شهرين و أكثر و أعلمني هاتفيا أنه قام بالاستئناف لكنني الى الان لم أتوصل بأي تبليغ هل الأمر عادي أم قد يكون هناك تلاعب لكي لا أحضر الجلسات ؟؟؟؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
المهم في سؤالك أن زوجك يسوفك في تنفيذ الحكم بالنفقة بعلة أنه استأنف الحكم، وهذا خطأ، لأن الأحكام الصادرة في النفقة تنفذ رغم أي طعن ، وهذا ما نصت عليه الفقرة الأولى من المادة 179 مكرر من قانون المسطرة المدنية.
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
اسالي عائلتك هل توصلوا باي استدعاء