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اتحاد الملاك للعقارات المبنية
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من هي الادارية المحلية المختصة التي يجب ابلاغها بنتيجة تعيينالاجهزة المسيرة للملكية المشتركةحسب القانون رقم 12. 106 المتعلق بالملكية المشتركة.
هل هي العمالة، ام الباشوية، ام الملحقة الادارية، ام المحكمة، ام اجهزة ادارية اخرى? وما هي الوتائق الواجب الإدلاء بها? محضر الاجتماع? أسماء وعناوين وكيل الاتحاد ونائبه?
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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الذي يجب عليك ابلاغه هو السلطة المحلية {القايد} والاوراق هو محضر الجمع العام ومحضر التعيين ووكل المعلومات المتعلقة بوكيل الاتحاد ونائبه