وفاة احد الشركاء في شركة مغربية ذات المسئولية المحدودة

Demandée il y a 7 ans

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ما هي الاجراءات التي يمكن القيام بها إثر وفاة احد الشركاء في شركة مغربية ذات المسئولية المحدودة من أجل إستمرار الشركة علما أن ورثة الهالك مقيمون في فرنسا وزجته مطلقة في فرنسا وليس بالمغرب

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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جوابك في المادة 56 من قانون الشركات
المادة 56
تتنقل الأنصبة بحرية عن طريق الإرث أو بين الأزواج أو الأقارب أو الأصهار إلى الدرجة الثانية بإدخال الغاية.
غير أنه يمكن أن ينص في النظام الأساسي على أن أحد الأشخاص ...

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il y a 4 ans