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تنفيذ حكم قاض بالتعويضات المدنية
Demandée il y a 7 ans
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سبق ان صدر حكم لفائدتي بتعويضات مدنية في قضية جنحية وهو حكم قطعي استئنافي ،
*ولكن اريد تنفيذه رغم انني اُخبرت من قبل بعض الناس أنه في حالة الامتناع عن أداء التعويضات من طرف المحكوم عليه فإنه لاينفذ عليه الاكراه البدني . وارجوا منكم جوابا مفصلا ولكم مني فائق التقدير وشكرا .
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125 Réponses - Consultant Expert
الإكراه البدني معمول به في التعويضات المحكوم بها بناء ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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صدقوا لكن إذا كان عمره اقل من 18 سنة او اكثر من 60 سنة او ادلى بما يفيذ عوزه.