السلام عليكم
موضوع استشارتي يتعلق بما يلي
قمنا، أنا وجارتي، بشراء المنزل الدي نسكن فيه، وهو مكون من طابقين : طابق سفلي تسكن فيه جارتي وطابق أسكن فيه. لدينا عقد محفض للمنزل نصيب كل واحد منا فيه بمقدار النصف.
هل يمكن لنا تحرير عقد قسمة مهيأة لهدا المنزل لكي يتصرف كلو واحدٍ منا في الطابق الدي يسكنه (عن طريق أسكن والكراء والرهن...) ؟
هل هدا العقد يضل صالحاً في حالة وفاة واحد من الشركاء؟ وهل يضل سارياً على الورتة ؟
أين يتم تحرير العقد لكي يكون قانونياً؟
شكراً على الإجابة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم المهايأة المكانية هي شكل من أشكال القسمة الاستغلالية، ويجوز إبرامها والاتفاق على الترخيص لكل طرف بالانتفاع بنصيبه بكل أشكال الانتفاع ومنها الكراء للغير.
أما عن مدتها فتنتهي بالمدة المحددة في العقد ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
لا انصحك بابرام هذا العقد. لكي تحمي نفسك وتحمي خلفك بشكل قانوني ما عليك ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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