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أجل إثارة المسؤولية التقصيرية للمحامي
Demandée il y a 8 ans
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في 2012 ارتكب المحامي خطأ مهنيا ولازال يتابع الملف لحد الآن من خلال رفع دعوى جديدة لتداراك الحق الضائع فهل هناك أجل للمتابعة بمسؤوليته المدنية في الخطإ الأول في حالة فشله في تدارك تقصيره المرتكب في 2012
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حسب الفصل 389 من قانون الالتزامات والعقود فإن أجل تقادم دعوى المتعاقد ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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