بعد ان قمنا بالبدؤ في تقسيم ارض على الشياع و ان وافقت المحكمة على القسمة و التراضي بين الشياع الخمسة، توفي احد الشياع هده السنة فقام ابناء الفقيد بالتهديد بالقيام بالتعرض لاسباب تافهة فهل يمكن قبول هدا التعرض مع العلم ان حكم القسمة موجود و مازال 4 شياع على قيد الحياة و يطلبون اكمال عملية القسمة لكي يحصل كل طرف على ملكية حرة
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اذا كان هناك فعلا حكم بالقسمة واصبح نهائيا فيجب تنفيذه بواسطة قسم التنفيذ بالمحكمة.لانه إذا خرج عون التنفيذ فلا يمكن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)