إستشارة قانونية

Demandée il y a 6 ans par Sidi Dada

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رجل يكتري محلا. منذ ثلاثين سنة لغرض الحلاق حلاق ومات هل لورثته الحق في استغلال المحل المذكور بعده اذا كان الجواب نعم. فهل لهم الحق في تغيير النشاط أم هم مجبرون على الاستمرار في نفس النشاط الحلاقة

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)