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مرض عقلي للمكتري
Demandée il y a 7 ans
Marqué comme urgent il y a 24 jours
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إكتريت محلا تجاريا بدون عقد منذ مدة وأصبح ألمكتري مريضا مرضا عقليا ولم يفتح ألمحل ولا يؤدي واجبات ألكراء ماهو ألحل وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
في سؤالك لم توضح تاريخ إبرام العقد، لأنه منذ 12-02-2017 دخل القانون الكرائي الجديد حيز التنفيذ والذي أصبح ينص في مادته 3 على وجوب إبرام ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 24 jours)