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ترامي على ملك

Demandée il y a 9 ans
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السلام استادي المحترم لي ملف بالمحكمة الابتدائية جنحي عادي ضبطي  ضد شخص ومن معه لانهم قاموا بتعرض على ارض وممرنا بجميع فصول المسطرة المدنية واخيرا ايدتني النقض بقرارلصالحي وعندما دهبت الى المذكورة وجدت نفس الاشخاص الذين كنت اتشارع معهم يحرثون الارض عنوة ولا يكترثون لاي شيئ وقدمت شكاية لوكيل الملك بتهمة حرث ارض في نزاع وخلغ البورنيات ونصبت مفوض قضائي وحل بالارض وعاين كل شيئ وكتب تقريره الذي قدمته للمحكمة وفتحت ملف جنحي ضبطي عادي اطلب من استاذي ماهي الاجراءات التي اقوم بها 

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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نحن ورثة شرعيين حصلنا علئ حكم نهاءي ...
Mahkamaty

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravo

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