استفسار عن صحة بيع عرفي قانونيا

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته

فعلاقة بموضوع السؤال المشار إليه أعلاه نود من خلاله لوسمحتم تنويرنا حول صحة بيع عرفي بين الورثة يحمل المواصفات التالية:

-في سنة 2007 تم بيع حقوق بين الورثة عرفا قبل تقييد هؤلاء الورثة بالرسم العقاري .

ما صحة هذا البيع اليوم بعد تقييذالجميع بالرسم ونشوب نزاع حول بيع الحقوق

والسلام

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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هو عقد صحيح لأن الورثة ملكوا العقار بمجرد ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)