السلام عليكم و رحمة الله،
أود التعرف على كيفية الإطلاع على حكم المحكمة في ملف أتوفر على رقمه.
شكرا، و السلام عليكم ورحمه الله.
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على الرابط:
http://www.mahakim.ma/Ar/Services/SuiviAffaires_new/TPI/?Page=ServicesElectronique&TypJur=TPI
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