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تثبيت كاميرا في السيارة
Demandée il y a 7 ans
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هل يحق لي تثبيت كاميرة تسجيل داخل السيارة من أجل الاثبات في حالة الحوادث لا قدر الله او في حالة تحرير مخالفة سير غير صحيحة.
فقد حدث معي ان توقفت في علامة stop وحررت لي مخالفة عدم التوقف .
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تنص المادة 3 من القانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي المنفذ بالظهير رقم 1.09.15 صادر في 22 من صفر 1430(18 فبراير 2009) على ما يلي:
1. يجب أن تكون المعطيات ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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نعم يمكنك ذلك فلا مانع إن كنت ستركبها بحسن نية و ليس من أج ان تقوم بخداع الشرطة او ما شابه ذالك