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الطعن في وثيقة الاعتراف بدين
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم .اعتقل اخي بعد متابعته من طرف الشركة التي كان يعمل لديها بتهمة خيانة الامانة الا انا والدي استنجد بصاحب الشركة و طلب منه ان يسامح اخي على فعلته فتم الاتفاق على ان يقوم والدي على القيام باعتراف بدين قيمته مائة الف درهم مقابل منحه التنازل عن الشكاية و هو ما تم .(اعتراف بدين للشركة و ليس لصاحب الشركة) سؤالي هو الا يمكن الطعن في هدا الاعتراف بدين نظرا لان والدي كان تحت الضغط و اراد فقط اخراج اخي من السجن و ان الشركة ليس لديها دليل للتعامل قامت به مع والدي قيمته مئة الف درهم؟؟؟؟
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0 Réponse - Administrateur
نازلة السؤال يتنازعها نصان قانونيان مختلفان تماما، فهناك الفصل 63 من قانون الالتزامات والعقود الذي ينص على أنه يفترض في كل التزام أن له سببا حقيقيا ومشروعا ولو لم يذكر.
وهذا النص يأتي في جانب الشركة التي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
في انهاية سيقوم الطرف اشاكي بالحجز على شئ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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