طلب تفسير حكم نهائي من محكمةالاستيناف وجدة

Demandée il y a 9 ans

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السلام

ارجوا منكم اخواني هل يحق لي ان اطلب من محكمة الاستيناف تفسير حكم في ملف عقاري لم افهم مالي وما لغيري في

حكم نهائي مند تقريبا عام على النطق بالحكم

ولكم جزيل الشكر

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم يمكن طلب تفسير القرار الاستئنافي من طرف محكمة الاستئناف طبقا للفصل 26 من قانون المسطرة المدنية الذي ينص على أنه

تختص ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)