هل النقض يوقف التنفيد

Demandée il y a 7 ans

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هل يمكن لجماعة محلية صدر ضدها حكم بتسوية الوضعية الإدارية والمالية لمجموعة من الموظفين وتم تبليغها بذلك أن ترفض تنفيد تلك الأحكام بحجة أنها تنتظر حكم محكمة النقض ؟ وهل النسخة التنفيذية الأصلية التي يدلي بها الأمر بالصرف المحاسب العمومي حين تنفيد تلك الأحكام لا تسلم إلا للإدارة دون الأشخاص المعنيين بالحكم؟وكم هي المدة القانونية للتنفيد ؟

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1 Réponse

دليلك القانوني

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عن السؤال الأول:
لا يمكنها ذلك لأن الطعن بالنقض لا يوقف التنفيذ إلا في الأحوال المنصوص عليها في الفصل 361 من قانون المسطرة المدنية.
عن السؤال الثاني :
النسخة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)