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- السفر للخارج لذوي السوابق
2 réponses
Réponses vérifiées
السوابق القضائية ليست من موانع السفر.
فإذا كان المحكوم عليه متوفرا على الجواز فيمكنه أن ...
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يكتسب المحكوم عليه رد الاعتبار بقوة القانون ما لم يصدر ضده داخل الآجال المحددة فيما بعد أي حكم جديد بعقوبة سالبة للحرية من أجل جناية أو جنحة.
1-فيما يخص العقوبات بالغرامة، ...
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