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طبقا للفصل الخامس من المرسوم الصادر بتاريخ 27-08-1957 والمعدل بمرسوم 2-01-1985 فإن التعويضات العائلية تصرف لمن له حضانة الأولاد بعد الطلاق.
وإليك نص الفصل الخامس المذكور:
الفصل الخامس
يتعين على الموظفين ...
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تمشي للنيابة و تدفعي وريقاتك و ادا مقبلوش سيري الاكادمي انا مشيت موارد ...
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" وحيث إذا كانت التعويضات التي تمنح للابن من طرف المصالح الاجتماعية لا تدخل ضمن النفقة التي تجب على الأب لأبنائه إلى أن يحدث ما يسقطها عنه شرعا فإن ذلك لا ...
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