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السلام عليكم
أود الاستفسار عن سبب التأخير الذي يطال القضية علما أنها تخص الكراء . وهل هو أمر عادي أن يطالها كل تلك التأخيرات
15/02/2018 تسجيل المقال -
21/02/2018 تعيين القاضي/المستشار المقرر/المكلف
21/02/2018 تعيين الملف بأول جلسة
17/04/2018 التأخير وإدراجه بجلسة -إشعار المستأنف لتنصيب محام للنيابة عنه
29/05/2018 التأخير وإدراجه بجلسة -مهلة للجواب
12/06/2018 التأخير وإدراجه بجلسة -مهلة للاطلاع و التعقيب
وشكرا
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Utilisateur
المسطرة تسري في مجراها الطبيعي..هي تأخيرات مبررة ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
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