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رفض تسليم رسم الاراثة
Demandée il y a 8 ans
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قدمت مؤسستنا مطلب تحفيظ عقار اشترته من فلاح وعند احالة المطلب لدى المحافظ لمراجعة الوثائق طالب برسم الاراثة السؤال ما مصير مطلب التحفيظ في حال رفض اهل الهالك تسليم رسم الاراثة او عدم توفرهم عليه ماذا ينبغي فعله في هذه الحالة؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا لم يتوفروا عليه يمكن مساعدتهم على إنجازه بإحضار 12 شاهدا أمام العدول.
أما ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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