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شكاية ضد الشهود
Demandée il y a 8 ans
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هل يجوز قبول شكاية الخصم من طرف النيابة العامة متهما شهود الاثبات بشهادة الزور امام المرحلة الابتدائية و الاستئنافية مع العلم ان الملف لازال امام محكمة النقض و الحكم الابتدائي و الاستئنافي جاء ضد مقدم الشكاية وطعن فيه بالنقض.
شكراً
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ليس هناك ما يمنع قانونا، لأنه إذا ما توبع الشهود وأدينوا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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