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قياسات العقود العدلية
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم : اذا اشير في عقد بيع الى اسماء الجيران فقط ضمن حدود قطعة ارضية دون الاشارة الى مقايسها بالامتار فهل هذا الوثيقة تعد صحيحة. وماذا تقول المحكمة في حال الدفع من طرف الخصم بعدم وجود هذه المقاييس في هذا العقد وشكرا على مساعدتكم لنا .
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في عقود بيع العقار غير المحفظ ذكر الحدود ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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هناك دعوى استحقاق الحدود فهل تاخذ المحكمة بعين الاعتبار دفعه بعدم وجود المساحة في عقدي وشكرا