شخص اشترى قطعة أرض سلالية، ويريد إعادة بيعها..
ما هي الخطوات الواجب اتباعها في ذلك ؟
مع العلم أنه حاصل على شهادة إدارية موقعة من طرف نواب أراضي الجموع ومن طرف القائد..
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الجواب السابق مصادف للقانون ومعلل.
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
طبقا لمقتضيات الظهير الشريف المؤرخ في 26 رجب 1337 الموافق 27 أبريل 1919 المتعلق بتنظيم الوصاية الإدارية على ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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