دعاوي الاستحقاق العقار الغير المحفض

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى, بالرجوع إلى السؤال الذي طرحته عليكم منذ 6 أيام: إذا قام المدعي عليه بالدفع أمام المحكمة بعدم وجود مسافات الحدود في عقد الشراء الذي املكه,فهل المحكمة قد تهتم بهذا الدفع أم أن وجود أسماء الجيران فقط كاف لرد مطلبه و شكرا وصيامكم مقبول

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دليلك القانوني

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الحدود هي التي تحدد ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)