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مشروعية ثركيب كاميرا في السيارة
Demandée il y a 6 ans
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هل تركيب كاميرا للتسجيل ما يقع أثناء السياقة يسمح به القانون هل أحتاج إلى رخصة (الجهة المختصة)وما مدى أخد القانون بالتسجيلات المأخودة منها
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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تنص المادة 3 من القانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي المنفذ بالظهير رقم 1.09.15 صادر في 22 من صفر 1430(18 فبراير 2009) على ما يلي:
1. يجب أن تكون المعطيات ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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