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حدث حمل اثناء الخطوبة و لم نتمكن بعد من توثيق عقد الزواج و الولادة قريبة
كيف نضمن لابننا نسب والده ؟ و هل سيتابعنا القضاء بحجة ان الحمل لم يحدث اثناء الزواج ؟
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لن يتابعك القضاء لان الحمل اثناء الخطوبة معترف به قانونا باعتبار أن الخطبة هي وعد بالزواج حصل فيه إيجاب و قبول..و ينسب الابن للخطيب شرط ان تتم الخطبة وفق الشروط المطلوبة في المدونة وفق المادة 156 التي ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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