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سقوط الحق في دعوى الفصل المادة 65 من مدونة الشغل
Demandée il y a 8 ans
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منذ سنتين ونصف فصلت مؤسستنا اجيرا فصلا تأديبيا لارتكابه خطأ جسيم تجلى في السرقة الا اننا تفاجئنا ان الاجير رفع دعوى الفصل رغم مرور 90 يوما المنصوص عليها في المادة 65 من مدونة الشغل والمشار اليها في قرار الفصل ، وعند عرض الملف على المحكمة تم اصدار حكم تمهيدي بإجراء بحث السؤال هل يحق لنا الطعن في هذا الحكم التمهيدي والدغع بسقوط الحق في رفع الدعوى الفصل؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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كان عليكم الدفع بسقوط الحق قبل صدور الحكم التمهيدي لتجنب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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