السلام عليكم
جاء في منطوق حكم جنحي استئنافي بتاريخ 9 يونيو 2016 مايلي
في الدعوى العمومية تاييد الحكم وتحميل الخزينة العامة الصائر
في العوى المدنية التابعة تاييد الحكم وتحميل رافعها الصائر والإحالة على مكتب الظبط والفرز بتاريخ 28 يونيو 2016
السؤال هنا عن اعبارة الإحالة على مكتب الظبط والفرز بتاريخ’’’’’’
مالمقصود بهذه العبارة ؟؟؟ ولماذا تأتي في بعض الاحكام دون أخرى ؟؟؟
جزاكم الله عنا خيرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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أول مرة أسمع بمنطوق حكم بهذا النوع ولكن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)