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ماهي وسائل إثبات احتياج المكري للسكن
Demandée il y a 8 ans
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تنوي مالكة الشقة التي أكتري منذ ثماني سنوات إفراغي بسبب الإحتياج.علما أنها تقطن و زوجها و ولديها بالمهجروتملك شقة بالمدينة التي أسكنها و بأخرى.إضافة على نصيبها بفيلا ورثتها عن أبيها.كما أضيف أن ولديها لايحتمل عودتهما بصفة نهائية للمغرب.فماهي الوسائل التي يجب أن تدلي بها المكرية لإثبات الإحتياج؟وكيف يمكنني أن أثبت العكس؟وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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المكرية ملزمة فقط بإثبات العلاقة الكرائية وبملكية ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)