ماهي عقوبات التشهير عبر مواقع التواصل في القانون المغربي؟

Demandée il y a 6 ans

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هناك حساب على الفايسبوك يقوم بالتشهير والقذف بادعاءات لاصحة لها لاحد افراد اسرتي في الاول كانت هناك اتصالات مجهولة المصدر للتشهير به خلق مشاكل كثيرة وسط الاسرة والان يقومون بالتشهير في الفيسبوك لتخريب سمعته مع استعمال صور له. هل هناك امكانية رفع دعوى قضائية ضدهم؟ ماهي الاجراءات اللازمة لذلك؟ وماهي عقوباتها في القانون المغربي وشكرا.

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

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نعم هناك إمكانية متابعته قضائيا.
يكفيك رفع شكاية إلى النيابة العامة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)