تسجيل عقد الزواج بالمغرب

Demandée il y a 6 ans

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انا مغربية مقيمة بدولة مالي متزوجة من لبناني مسلم ، تم عقد الزواج بمالي وفق الشروط الاسلامية من شهود و صداق ، تم استخراج نسخة من عقد الزواج و تمت المصادقة عليه من السفارة المغربية الا انه بالنسخة من العقد لم يدونو اسماء الشهود
هل يمكن في هذه الحالة التدييل بالمغرب،؟

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسب المادة 15 من مدونة الأسرة فإنه يجب على المغاربة الذين أبرموا عقد الزواج طبقا للقانون المحلي لبلد إقامتهم، أن يودعوا نسخة منه داخل أجل ثلاثة أشهر من تاريخ إبرامه، بالمصالح القنصلية المغربية التابع لها ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)