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اعتراف بالدين هل فيه إكراه بدني

Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم ورحمة الله.
لتجنيب اخي السجن بسبب شيك بدون رصيد اديت جزءا من المبلغ للدائن الذي لا اجمعني به أي علاقة تجارية والباقي مضيت على اعتراف له بالدين قيمته 150000 درهم كضمانة على اساس ان يسوي اخي وضعه بعد تنازل التاجر ومغادرة اخي السجن.
والذي شجعني ان التاجر اقسم لي انه ان يستغل الوثيقة لابتزازب وانه فقط ضمانة.لمن طالت المدة واخشى ان اجد نفسي امام دعوى قضائية.
.شكرا

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أكيد أنك ستجد نفسك أمام دعوى قضائية إذا لم يسدد كامل ...
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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

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إن المملكة المغربية صادقت على معاهدة دولية بعدم اللجوء الى عقاب الإكراه البدني في حالة عدم قدرة المدين على تسديد مبالغ الديون التعاقدية. ...
Mahkamaty

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 10 mois)
Bravos

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الاعتراف بالدين

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